Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société RX Athletic et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site rx-athletic.com (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

RX Athletic se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette commande.

Article 2 — Identification du vendeur

Dénomination sociale	RX Athletic
Forme juridique	Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social	61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
SIREN	101 866 986
SIRET	101 866 986 00017
N° TVA	FR45101866986
Code APE	6201Z
Email	contact@rx-athletic.com

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. Des variations mineures peuvent exister, notamment en raison du paramétrage de l'écran utilisé.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, RX Athletic en informera le Client par email dans les meilleurs délais et procédera au remboursement intégral des sommes versées.

Article 4 — Commandes

Le Client passe commande sur le Site selon le processus suivant :

1. Sélection du ou des produits et ajout au panier ;
2. Vérification du contenu du panier ;
3. Identification (création de compte ou commande en tant qu'invité) ;
4. Saisie des informations de livraison et de facturation ;
5. Choix du mode de livraison et de paiement ;
6. Validation finale et paiement de la commande.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix, du descriptif des produits et de la quantité commandée. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client après validation.

RX Athletic se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation de la commande.

RX Athletic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

Article 6 — Paiement

Le paiement de la commande s'effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, PayPal ou tout autre moyen mis à disposition sur le Site.

Le paiement est sécurisé via la plateforme Shopify Payments, conforme à la norme PCI-DSS. RX Athletic ne stocke à aucun moment les données de paiement du Client.

La commande n'est validée qu'après confirmation de l'accord du centre de paiement. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est tenu de s'assurer de l'exactitude des informations communiquées ; RX Athletic ne saurait être tenue responsable d'une livraison non effectuée du fait d'une erreur ou d'une imprécision dans les coordonnées du destinataire.

Délais : les commandes sont expédiées sous 7 jours ouvrés depuis notre partenaire logistique. Selon le produit, l'expédition peut être effectuée depuis la Chine. Les délais de transport sont à ajouter et varient selon le mode de livraison choisi.

Frais : les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis et de l'adresse de livraison. Ils sont indiqués au Client avant la validation finale de la commande.

Réception : en cas de colis reçu endommagé, le Client doit émettre toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur lors de la livraison et en informer RX Athletic dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté :

• par email à contact@rx-athletic.com, ou
• par courrier à RX Athletic — 61 rue de Lyon, 75012 Paris.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet (accessoires, notice, emballage) et non utilisé, dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle RX Athletic est informée de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. RX Athletic peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens nettement personnalisés ou descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, RX Athletic reste tenue, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9.1 Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité durant 2 ans à compter de la délivrance du produit. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

9.2 Garantie des vices cachés

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du bien vendu (articles 1641 et suivants du Code civil). Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 10 — Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d'information :

Email : contact@rx-athletic.com
Courrier : RX Athletic, 61 rue de Lyon, 75012 Paris

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site (marques, logos, dessins, photographies, textes, illustrations, mises en page, structure, base de données) sont la propriété exclusive de RX Athletic ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement et à son suivi. Le traitement de ces données est régi par notre politique de confidentialité.

Article 13 — Force majeure

RX Athletic ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.

Article 14 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le service client de RX Athletic afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent peut être saisi par le Client à l'adresse : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.